Décret n°2001-826 du 5 septembre 2001

Article 2

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Article 2

Pour les salariés travaillant à temps plein et exerçant la fonction de conducteur routier marchandises au moins 300 heures par an, la durée quotidienne du temps de travail effectif est égale, compte tenu des périodes d'inaction, à la durée de présence quotidienne du travail diminuée de quarante minutes.

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Créé le 12 septembre 2001 · Abrogé le 22 avril 2005

Pour les salariés travaillant à temps plein et exerçant la fonction de conducteur routier marchandises au moins 300 heures par an, la durée quotidienne du temps de travail effectif est égale, compte tenu des périodes d'inaction, à la durée de présence quotidienne du travail diminuée de quarante minutes.

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En vigueur du mercredi 12 septembre 2001 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance