Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 12 septembre 2001 · Abrogé le 22 avril 2005
Pour les salariés travaillant à temps plein et exerçant la fonction de conducteur routier marchandises au moins 300 heures par an, la durée quotidienne du temps de travail effectif est égale, compte tenu des périodes d'inaction, à la durée de présence quotidienne du travail diminuée de quarante minutes.