Art. 5. - Les dispositions de l'article 16 du même décret sont modifiées comme suit :

I. - Au premier alinéa du I, les mots : « l'une des modalités ci-après ou suivant l'une et l'autre de ces modalités : » sont remplacés par les mots : « l'une ou plusieurs des modalités ci-après : ».

II. - La deuxième phrase du a du I et la deuxième phrase du a du II sont supprimées.

III. - Il est ajouté, après les dispositions du b du I, un c ainsi rédigé :

« c) Par voie d'inscription à un tableau d'avancement de grade, les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, douze années de services civils effectifs dans leur grade, dans la limite de 10 % des nominations opérées au titre des a et b ci-dessus. »