JORF n°210 du 11 septembre 2001

Article 17

Article 17

Pour la constitution initiale du corps des cadres professionnels de La Poste, sont intégrés d'office dans le corps des cadres professionnels de La Poste à la date d'effet du présent décret les fonctionnaires relevant de spécialités professionnelles figurant sur une liste établie par le président du conseil d'administration de La Poste et titulaires du grade d'agent de maîtrise de La Poste.

Le reclassement s'effectue en application du tableau de conversion ci-dessous.

Les services effectifs accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

SITUATION ANCIENNE
Agent de maîtrise de La Poste
SITUATION NOUVELLE
Cadre professionnel de La Poste
Echelon
Ancienneté d'échelon

12e échelon : 15e
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
11e échelon : 14e
2/3 de l'ancienneté acquise.
10e échelon : 13e
Ancienneté acquise.
9e échelon : 12e
Ancienneté acquise.
8e échelon : 11e
Ancienneté acquise.
7e échelon : 10e
Ancienneté acquise.
6e échelon : 9e
Ancienneté acquise.
5e échelon : 8e
Ancienneté acquise.
4e échelon : 7e
Ancienneté acquise.
3e échelon : 6e
Ancienneté acquise.
2e échelon : 5e
Ancienneté acquise.
1er échelon : 4e
Ancienneté acquise.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 11 septembre 2001

Abrogé le mercredi 12 septembre 2007

Pour la constitution initiale du corps des cadres professionnels de La Poste, sont intégrés d'office dans le corps des cadres professionnels de La Poste à la date d'effet du présent décret les fonctionnaires relevant de spécialités professionnelles figurant sur une liste établie par le président du conseil d'administration de La Poste et titulaires du grade d'agent de maîtrise de La Poste.

Le reclassement s'effectue en application du tableau de conversion ci-dessous.

Les services effectifs accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

SITUATION ANCIENNE

Agent de maîtrise de La Poste

SITUATION NOUVELLE

Cadre professionnel de La Poste

Echelon

Ancienneté d'échelon

12e échelon : 15e

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

11e échelon : 14e

2/3 de l'ancienneté acquise.

10e échelon : 13e

Ancienneté acquise.

9e échelon : 12e

Ancienneté acquise.

8e échelon : 11e

Ancienneté acquise.

7e échelon : 10e

Ancienneté acquise.

6e échelon : 9e

Ancienneté acquise.

5e échelon : 8e

Ancienneté acquise.

4e échelon : 7e

Ancienneté acquise.

3e échelon : 6e

Ancienneté acquise.

2e échelon : 5e

Ancienneté acquise.

1er échelon : 4e

Ancienneté acquise.