JORF n°210 du 11 septembre 2001

Article 13

Article 13

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de cadre professionnel de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS : Cadre professionnel de La Poste
15e échelon
DURÉE : 3 ans
14e, 13e, 12e, 11e, 10e, 9e, 8e et 7e échelon
DURÉE : 2 ans
6e, 5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelon
DURÉE : 1 an


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 11 septembre 2001

Abrogé le mercredi 12 septembre 2007

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de cadre professionnel de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS : Cadre professionnel de La Poste

15e échelon

DURÉE : 3 ans

14e, 13e, 12e, 11e, 10e, 9e, 8e et 7e échelon

DURÉE : 2 ans

6e, 5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelon

DURÉE : 1 an