Décret n°2001-805 du 4 septembre 2001

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements d'entraînement de chevaux de course au galop situés en France métropolitaine. Les personnels concernés sont exclusivement les garçons de cour et les cavaliers d'entraînement travaillant à temps complet.

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Créé le 6 septembre 2001 · Abrogé le 22 avril 2005

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements d'entraînement de chevaux de course au galop situés en France métropolitaine. Les personnels concernés sont exclusivement les garçons de cour et les cavaliers d'entraînement travaillant à temps complet.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 septembre 2001 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance