Décret n°2001-802 du 4 septembre 2001

Article 1

Créé le 6 septembre 2001

Les modifications des statuts de la Société des participations du CEA annexées au présent décret sont approuvées (1).
(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège, 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2001

Les modifications des statuts de la Société des participations du CEA annexées au présent décret sont approuvées (1).

(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège, 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris.