Abrogé25 juillet 2007
Créé le 3 septembre 2001
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-792 du 31 août 2001
Article 17
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
En vigueur du lundi 3 septembre 2001 au mardi 24 juillet 2007
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.