En vigueur depuis le 3 septembre 2001
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 82,33 F au 1er mai 2001.
Décret n°2001-787 du 30 août 2001
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 82,33 F au 1er mai 2001.
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En vigueur depuis le 3 septembre 2001
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 82,33 F au 1er mai 2001.
En vigueur depuis le lundi 3 septembre 2001
Source : Légifrance