JORF n°200 du 30 août 2001

Article 2

A ce titre, les Parties, dans la limite de leurs disponibilités budgétaires, développent leurs relations de coopération afin d'améliorer l'environnement général des entreprises du secteur commercial, notamment sur les thèmes suivants :

- organisation et modernisation du secteur commercial ;

- mise en place d'un observatoire de la conjoncture commerciale ;

- élaboration d'un cadre juridique régissant le secteur commercial ;

- promotion du secteur commercial.


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Article 2

A ce titre, les Parties, dans la limite de leurs disponibilités budgétaires, développent leurs relations de coopération afin d'améliorer l'environnement général des entreprises du secteur commercial, notamment sur les thèmes suivants :

- organisation et modernisation du secteur commercial ;

- mise en place d'un observatoire de la conjoncture commerciale ;

- élaboration d'un cadre juridique régissant le secteur commercial ;

- promotion du secteur commercial.