A C C O R D

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC FIXANT LES CONDITIONS DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR COMMERCIAL

Considérant les liens historiques, politiques et économiques établis entre la République française et le Royaume du Maroc,

Désireux de renforcer la coopération entre les deux pays,

Décidés à créer les conditions les plus favorables pour le développement et la modernisation du secteur commercial,

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc,

ci-après dénommés les Parties, sont convenues des dispositions suivantes :