Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc fixant les conditions de coopération dans le domaine du développement du secteur commercial, fait à Rabat le 11 avril 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2001-762 du 28 août 2001
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Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc fixant les conditions de coopération dans le domaine du développement du secteur commercial, fait à Rabat le 11 avril 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.