JORF n°200 du 30 août 2001

Art. 1er. - Le traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, fait à Andorre-la-Vieille le 12 septembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - Le traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, fait à Andorre-la-Vieille le 12 septembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.