Décret n°2001-757 du 28 août 2001

Article 1

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Article 1

Un groupement d'intérêt public peut être créé dans chaque académie entre l'Etat et des personnes morales de droit public ou de droit privé pour assurer le développement de la formation continue ainsi que de la formation et de l'insertion professionnelles et pour mettre en commun les moyens nécessaires à ces activités.

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Créé le 30 août 2001 · Abrogé le 19 mars 2008

Un groupement d'intérêt public peut être créé dans chaque académie entre l'Etat et des personnes morales de droit public ou de droit privé pour assurer le développement de la formation continue ainsi que de la formation et de l'insertion professionnelles et pour mettre en commun les moyens nécessaires à ces activités.

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En vigueur du jeudi 30 août 2001 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance