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Décret n°2001-757 du 28 août 2001

Abrogé19 mars 2008par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
JORF n°200 du 30 août 2001•9 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 29 octobre 2002 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public constitués en application des articles L. 423-1, L. 423-2 et L. 423-3 du code de l'éducation
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 2 du décret no 2001-757 du 28 août 2001 pris en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation et relatif aux groupements d'intérêt public constitués entre l'Etat et des personnes morales de droit public ou de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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