Décret n°2001-753 du 28 août 2001

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2001, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit :

Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires, classe 1 (classe de référence) : 492 F.

Section professionnelle des médecins, cotisation unique :

2 700 F.

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes :

- au titre de l'incapacité permanente et décès : 5 950 F ;

- au titre de l'incapacité professionnelle temporaire :

1 230 F.

Section professionnelle des auxiliaires médicaux, cotisation unique : 3 616 F.

Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :

classe A : 600 F ;

classe B : 1 000 F ;

classe C : 1 400 F ;

classe D : 1 800 F.

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, classe A (classe de référence) : 500 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé28 décembre 2002

Créé le 30 août 2001 · Périmé le 28 décembre 2002

Pour l'année 2001, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit :

Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires, classe 1 (classe de référence) : 492 F.

Section professionnelle des médecins, cotisation unique :

2 700 F.

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes :

- au titre de l'incapacité permanente et décès : 5 950 F ;

- au titre de l'incapacité professionnelle temporaire :

1 230 F.

Section professionnelle des auxiliaires médicaux, cotisation unique : 3 616 F.

Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :

  • classe A : 600 F ;
  • classe B : 1 000 F ;
  • classe C : 1 400 F ;
  • classe D : 1 800 F.

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, classe A (classe de référence) : 500 F.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 28 décembre 2002

En vigueur du jeudi 30 août 2001 au vendredi 27 décembre 2002

Source : Légifrance