Décret n°2001-747 du 24 août 2001

Article 4

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Article 4

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2005

Créé le 26 août 2001 · Abrogé le 1 juillet 2005

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2005

En vigueur du dimanche 26 août 2001 au jeudi 30 juin 2005

Source : Légifrance