Abrogé1 juillet 2005
Créé le 26 août 2001 · Abrogé le 1 juillet 2005
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-747 du 24 août 2001
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 août 2001 · Abrogé le 1 juillet 2005
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2005
En vigueur du dimanche 26 août 2001 au jeudi 30 juin 2005
Source : Légifrance