Abrogé1 juillet 2005
Créé le 26 août 2001
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-747 du 24 août 2001
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2005
En vigueur du dimanche 26 août 2001 au jeudi 30 juin 2005
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.