Abrogé par Décret n°2005-666 du 13 juin 2005 - art. 3 (V) JORF 15 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005
Créé le 26 août 2001
Abrogé par Décret n°2005-666 du 13 juin 2005 - art. 3 (V) JORF 15 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005
Créé le 26 août 2001
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2005
Abrogé parDécret n°2005-666 du 13 juin 2005art. 3 (V) JORF 15 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005
En vigueur du dimanche 26 août 2001 au jeudi 30 juin 2005
Les compétences déléguées par le présent décret sont exercées par les autorités citées à l'
article 1er
ci-dessus selon des modalités fixées par arrêté du ministre de la défense, en fonction de la catégorie de la mutation, de la formation dans laquelle sert ou est appelé à servir le militaire, ainsi que de son appartenance à une branche ou spécialité au sein de laquelle l'avancement intervient de façon distincte.