Abrogé par Décret n°2005-666 du 13 juin 2005 - art. 3 (V) JORF 15 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005
Créé le 26 août 2001 · Abrogé le 1 juillet 2005
Les compétences déléguées par le présent décret sont exercées par les autorités citées à l'article 1er ci-dessus selon des modalités fixées par arrêté du ministre de la défense, en fonction de la catégorie de la mutation, de la formation dans laquelle sert ou est appelé à servir le militaire, ainsi que de son appartenance à une branche ou spécialité au sein de laquelle l'avancement intervient de façon distincte.