Décret n°2001-747 du 24 août 2001

Article 2

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Article 2

Les compétences déléguées par le présent décret sont exercées par les autorités citées à l'

article 1er

ci-dessus selon des modalités fixées par arrêté du ministre de la défense, en fonction de la catégorie de la mutation, de la formation dans laquelle sert ou est appelé à servir le militaire, ainsi que de son appartenance à une branche ou spécialité au sein de laquelle l'avancement intervient de façon distincte.

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Créé le 26 août 2001 · Abrogé le 1 juillet 2005

Les compétences déléguées par le présent décret sont exercées par les autorités citées à l'article 1er ci-dessus selon des modalités fixées par arrêté du ministre de la défense, en fonction de la catégorie de la mutation, de la formation dans laquelle sert ou est appelé à servir le militaire, ainsi que de son appartenance à une branche ou spécialité au sein de laquelle l'avancement intervient de façon distincte.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 août 2001 au jeudi 30 juin 2005

Source : Légifrance