Décret n°2001-739 du 23 août 2001

Commission des marchés d'informatique

Un représentant du ministre de la défense.

Un représentant du ministre chargé de l'emploi.

Un représentant du ministre chargé de l'économie.

Un représentant du ministre de l'intérieur.

Un représentant du ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions