Abrogé24 mai 2006
Créé le 5 août 2001 · Abrogé le 24 mai 2006
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 5 août 2001 · Abrogé le 24 mai 2006
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du dimanche 5 août 2001 au mardi 23 mai 2006
Source : Légifrance