Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 5 août 2001 · Abrogé le 24 mai 2006

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du dimanche 5 août 2001 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance