Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 69° JORF 24 mai 2006
Créé le 5 août 2001 · Abrogé le 24 mai 2006
Le recteur d'académie fixe le nombre des membres du Conseil et procède à leur nomination pour une durée de trois ans.
Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001
Le recteur d'académie fixe le nombre des membres du Conseil et procède à leur nomination pour une durée de trois ans.
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Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 69° JORF 24 mai 2006
Créé le 5 août 2001 · Abrogé le 24 mai 2006
Le recteur d'académie fixe le nombre des membres du Conseil et procède à leur nomination pour une durée de trois ans.
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 69° JORF 24 mai 2006
En vigueur du dimanche 5 août 2001 au mardi 23 mai 2006
Source : Légifrance