Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 69° JORF 24 mai 2006
Créé le 5 août 2001 · Abrogé le 24 mai 2006
Les réflexions et avis du conseil académique des langues régionales ne peuvent se substituer aux avis des conseils académiques et départementaux de l'éducation nationale et des comités techniques paritaires académiques et départementaux qui sont consultés par les autorités académiques conformément à leurs attributions.