Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001

Article 2

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Article 2

Le conseil académique des langues régionales veille au statut et à la promotion des langues et cultures régionales dans l'académie, dans toute la diversité de leurs modes d'enseignement et s'attache à favoriser l'ensemble des activités correspondantes.

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Créé le 5 août 2001 · Abrogé le 24 mai 2006

Le conseil académique des langues régionales veille au statut et à la promotion des langues et cultures régionales dans l'académie, dans toute la diversité de leurs modes d'enseignement et s'attache à favoriser l'ensemble des activités correspondantes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2001 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance