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Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001

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Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001

Article 1

Créé le 5 août 2001

Un conseil académique des langues régionales est créé dans les académies figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation après avis du Conseil supérieur de l'éducation. Ce conseil est consultatif.

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Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 69° JORF 24 mai 2006

En vigueur du dimanche 5 août 2001 au mardi 23 mai 2006

Un conseil académique des langues régionales est créé dans les académies figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation après avis du Conseil supérieur de l'éducation. Ce conseil est consultatif.