Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001

Article 1

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Article 1

Un conseil académique des langues régionales est créé dans les académies figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation après avis du Conseil supérieur de l'éducation. Ce conseil est consultatif.

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Créé le 5 août 2001 · Abrogé le 24 mai 2006

Un conseil académique des langues régionales est créé dans les académies figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation après avis du Conseil supérieur de l'éducation. Ce conseil est consultatif.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2001 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance