Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 69° JORF 24 mai 2006
Créé le 5 août 2001 · Abrogé le 24 mai 2006
Un conseil académique des langues régionales est créé dans les académies figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation après avis du Conseil supérieur de l'éducation. Ce conseil est consultatif.