En vigueur depuis le 5 août 2001
Le mandat des membres des conseils économiques et sociaux régionaux actuellement en fonctions est prolongé jusqu'au 31 octobre 2001.
Décret n°2001-731 du 31 juillet 2001
Le mandat des membres des conseils économiques et sociaux régionaux actuellement en fonctions est prolongé jusqu'au 31 octobre 2001.
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En vigueur depuis le 5 août 2001
Le mandat des membres des conseils économiques et sociaux régionaux actuellement en fonctions est prolongé jusqu'au 31 octobre 2001.
En vigueur depuis le dimanche 5 août 2001
Source : Légifrance