A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesart. R4134-3 (M) : Désignation des membres du conseil économique et social régional
→ Version 2 : Simplification des modalités de désignation
→ Version 2 : Simplification des modalités de désignation
- Code général des collectivités territorialesart. R4134-3 (M)