Créé le 4 août 2001
En 2001, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est arrondi au franc le plus proche après prélèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale.
Décret n°2001-719 du 31 juillet 2001
Article 2
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En vigueur depuis le samedi 4 août 2001
En 2001, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est arrondi au franc le plus proche après prélèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale.