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JORF n°178 du 3 août 2001
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Version 1
Art. 1er. - I. - Au 1o de l'article 2 du décret du 29 mai 1936 susvisé, le montant d'un million d'anciens francs est remplacé par celui de 1 500 Euro.
II. - Au 2o de l'article 2 du même décret, le montant de 3 millions d'anciens francs est remplacé par celui de 4 500 Euro.