Décret n°2001-711 du 27 juillet 2001

Article 6

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Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

En vigueur du vendredi 3 août 2001 au vendredi 16 juillet 2004

Les rapports définitifs, auxquels sont jointes, le cas échéant, les réponses des organismes ayant fait l'objet du contrôle, peuvent, sur décision du ou des ministres compétents, faire l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française et être insérés dans le rapport prévu au premier alinéa du I de l'

article L. 241-1 du code de l'éducation

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