Décret n°2001-711 du 27 juillet 2001

Article 6

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Article 6

Les rapports définitifs, auxquels sont jointes, le cas échéant, les réponses des organismes ayant fait l'objet du contrôle, peuvent, sur décision du ou des ministres compétents, faire l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française et être insérés dans le rapport prévu au premier alinéa du I de l'

article L. 241-1 du code de l'éducation

(

Évaluation des écoles par l'inspection générale

)

Art. L.241-1

Évaluation des écoles par l'inspection générale

L'inspection générale évalue les écoles et partage ses rapports publics pour montrer les bonnes idées pédagogiques.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 août 2001 · Abrogé le 17 juillet 2004

Les rapports définitifs, auxquels sont jointes, le cas échéant, les réponses des organismes ayant fait l'objet du contrôle, peuvent, sur décision du ou des ministres compétents, faire l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française et être insérés dans le rapport prévu au premier alinéa du I de l'article L. 241-1 du code de l'éducation (Évaluation des écoles par l'inspection générale).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 août 2001 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance