Abrogé par Décret n°2009-1375 du 9 novembre 2009 - art. 11 (V)
Créé le 2 août 2001 · Abrogé le 16 juin 2010
Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de mission sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Décret n°2001-700 du 30 juillet 2001
Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de mission sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2009-1375 du 9 novembre 2009 - art. 11 (V)
Créé le 2 août 2001 · Abrogé le 16 juin 2010
Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de mission sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Abrogé depuis le mercredi 16 juin 2010
En vigueur du jeudi 2 août 2001 au mardi 15 juin 2010
Source : Légifrance