Abrogé par Décret n°2009-1375 du 9 novembre 2009 - art. 11 (V)
Créé le 2 août 2001 · Abrogé le 16 juin 2010
Les nominations à l'emploi de chef de mission sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Décret n°2001-700 du 30 juillet 2001
Les nominations à l'emploi de chef de mission sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2009-1375 du 9 novembre 2009 - art. 11 (V)
Créé le 2 août 2001 · Abrogé le 16 juin 2010
Les nominations à l'emploi de chef de mission sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Abrogé depuis le mercredi 16 juin 2010
En vigueur du jeudi 2 août 2001 au mardi 15 juin 2010
Source : Légifrance