Décret n°2001-700 du 30 juillet 2001

Article 4

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Article 4

Lors de leur nomination dans l'emploi de chef de mission, les fonctionnaires concernés sont classés dans les conditions définies par les tableaux ci-dessous :

ATTACHÉS PRINCIPAUX
d'administration centrale

CHEFS DE MISSION

Echelons

Ancienneté

Echelons

Ancienneté conservée

1re classe

3e

5e

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.

2e

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

5e

Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

2e

Inférieure à 1 an 6 mois.

4e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

1er

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

4e

Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

1er

Inférieure à 1 an 6 mois.

3e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

2e classe

7e

3e

Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an.

6e

2e

Ancienneté acquise.

5e

1er

Ancienneté acquise

1re classe

4e

5e

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.

3e

5e

Moitié de l'ancienneté acquise.

2e

4e

Deux tiers de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.

1er

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

4e

Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

1er

Inférieure à 1 en 6 mois.

3e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

2e classe

6e

3e

Deux cinquièmes de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an.

5e

Egale ou supérieure à 6 mois.

2e

Ancienneté acquise au-delà de 6 mois.

5e

Inférieure à 6 mois.

1er

Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

4e

1er

Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois majorée de 1 an.

INGÉNIEURS DES SERVICES CULTURELS
et du patrimoine de classe supérieure

CHEFS DE MISSION

Echelons

Ancienneté

Echelons

Ancienneté conservée

8e

5e

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.

7e

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

5e

Trois quarts de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

7e

Inférieure à 1 an 6 mois.

4e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

6e

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

4e

Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

6e

Inférieure à 1 an 6 mois.

3e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e

Egale ou supérieure à 2 ans.

3e

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

5e

Inférieure à 2 ans.

2e

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

4e

Egale ou supérieure à 2 ans.

2e

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

4e

Inférieure à 2 ans.

1er

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

3e

1er

Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 août 2001 · Abrogé le 16 juin 2010

Lors de leur nomination dans l'emploi de chef de mission, les fonctionnaires concernés sont classés dans les conditions définies par les tableaux ci-dessous :

ATTACHÉS PRINCIPAUX
d'administration centrale

CHEFS DE MISSION

Echelons

Ancienneté

Echelons

Ancienneté conservée

1re classe

3e

5e

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.

2e

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

5e

Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

2e

Inférieure à 1 an 6 mois.

4e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

1er

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

4e

Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

1er

Inférieure à 1 an 6 mois.

3e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

2e classe

7e

3e

Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an.

6e

2e

Ancienneté acquise.

5e

1er

Ancienneté acquise

1re classe

4e

5e

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.

3e

5e

Moitié de l'ancienneté acquise.

2e

4e

Deux tiers de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.

1er

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

4e

Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

1er

Inférieure à 1 en 6 mois.

3e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

2e classe

6e

3e

Deux cinquièmes de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an.

5e

Egale ou supérieure à 6 mois.

2e

Ancienneté acquise au-delà de 6 mois.

5e

Inférieure à 6 mois.

1er

Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

4e

1er

Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois majorée de 1 an.

INGÉNIEURS DES SERVICES CULTURELS
et du patrimoine de classe supérieure

CHEFS DE MISSION

Echelons

Ancienneté

Echelons

Ancienneté conservée

8e

5e

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.

7e

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

5e

Trois quarts de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

7e

Inférieure à 1 an 6 mois.

4e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

6e

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

4e

Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

6e

Inférieure à 1 an 6 mois.

3e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e

Egale ou supérieure à 2 ans.

3e

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

5e

Inférieure à 2 ans.

2e

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

4e

Egale ou supérieure à 2 ans.

2e

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

4e

Inférieure à 2 ans.

1er

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

3e

1er

Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 août 2001 au mardi 15 juin 2010

Source : Légifrance