Décret n°2001-700 du 30 juillet 2001

Article 2

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Article 2

L'emploi de chef de mission comporte six échelons.

La durée de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois.

Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'

article 3

ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.

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Créé le 2 août 2001 · Abrogé le 16 juin 2010

L'emploi de chef de mission comporte six échelons.

La durée de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois.

Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 août 2001 au mardi 15 juin 2010

Source : Légifrance