Abrogé par Décret n°2009-1375 du 9 novembre 2009 - art. 11 (V)
Créé le 2 août 2001 · Abrogé le 16 juin 2010
L'emploi de chef de mission comporte six échelons.
La durée de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois.
Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.