JORF n°23 du 27 janvier 2001

Art. 1er. - Dans le titre et au premier alinéa de l'article 1er du décret du 26 février 1997 susvisé, les mots : « direction de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « direction générale de la comptabilité publique ».


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Art. 1er. - Dans le titre et au premier alinéa de l'article 1er du décret du 26 février 1997 susvisé, les mots : « direction de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « direction générale de la comptabilité publique ».