Créé le 24 juillet 2001
Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Décret n°2001-660 du 23 juillet 2001
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 24 juillet 2001
Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Créé le 24 juillet 2001
En vigueur depuis le mardi 24 juillet 2001
Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.