Article 6
La validité de l'ordre de mission, qui ne peut excéder douze mois, est toutefois prorogée tacitement pour les déplacements réguliers effectués au sein du département de la résidence administrative.
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JORF n°167 du 21 juillet 2001
Article 6
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Version 2
La validité de l'ordre de mission , qui ne peut excéder douze mois, est toutefois prorogée tacitement pour les déplacements réguliers effectués au sein du département de la résidence administrative.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 21 juillet 2001
La validité de l'ordre de mission dit permanent, qui ne peut excéder douze mois, est toutefois prorogée tacitement pour les déplacements réguliers effectués au sein du département de la résidence administrative.