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Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001

JORF n°167 du 21 juillet 2001

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières en matière de déplacements temporaires

Chapitre III : Dispositions particulières en matière de changement de résidence

Chapitre IV : Dispositions particulières en matière de transports de personnes

Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux modalités de prise en charge des frais de déplacement

Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux modalités de remboursement des frais de transport des fonctionnaires territoriaux soumis, à titre expérimental, au contrôle des caisses primaires d'assurance maladie

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Dispositions générales

1 — 4

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5 — 6

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Chapitre II : Dispositions particulières en matière de déplacements temporaires

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