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Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001

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JORF n°167 du 21 juillet 2001

Art. 15. - L'indemnité forfaitaire prévue à l'article 30 du décret du 28 mai 1990 susvisé est applicable aux agents occupant un emploi mentionné à l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Chapitre V

Dispositions particulières relatives

aux modalités de prise en charge des frais de déplacement

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Art. 15. - L'indemnité forfaitaire prévue à l'article 30 du décret du 28 mai 1990 susvisé est applicable aux agents occupant un emploi mentionné à l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Chapitre V

Dispositions particulières relatives

aux modalités de prise en charge des frais de déplacement