JORF n°167 du 21 juillet 2001

Article 80

Article 80

Le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921 relatifs à la vente publique des oeuvres d'art est abrogé.


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Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2001

Abrogé le mardi 27 mars 2007

Le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921 relatifs à la vente publique des oeuvres d'art est abrogé.