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Décret n°2001-650 du 19 juillet 2001

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Chapitre III

Qualifications requises pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

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JORF n°167 du 21 juillet 2001

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre III : Qualifications requises pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Section 1 : L'examen d'accès au stage