Article 25
Abrogé depuis le 2007-03-27
L'exclusion du stage peut être prononcée par le conseil pour des motifs disciplinaires après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter sa défense.
1 version
JORF n°167 du 21 juillet 2001
Article 25
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 21 juillet 2001
Abrogé le mardi 27 mars 2007
L'exclusion du stage peut être prononcée par le conseil pour des motifs disciplinaires après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter sa défense.