JORF n°167 du 21 juillet 2001

Art. 25. - L'exclusion du stage peut être prononcée par le conseil pour des motifs disciplinaires après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter sa défense.

Chapitre IV

Mesures d'information et de publicité


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Art. 25. - L'exclusion du stage peut être prononcée par le conseil pour des motifs disciplinaires après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter sa défense.

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