Abrogé21 août 2013
Créé le 14 juillet 2001
Le décret n° 71-783 du 16 septembre 1971 relatif à l'admission, au régime des études et à la discipline des élèves de sexe féminin de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001
Article 20
Effets de cet article
cite
Décret 71-783 1971-09-16
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au mardi 20 août 2013
Le décret n° 71-783 du 16 septembre 1971 relatif à l'admission, au régime des études et à la discipline des élèves de sexe féminin de l'Ecole polytechnique est abrogé.