Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001

Article 24

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Article 24

La durée maximale des fonctions de conseiller scientifique est fixée à quatre ans. Elle peut toutefois être prorogée, sans pouvoir excéder huit ans au total, par périodes d'une durée maximale de deux ans.

Celle des fonctions de pensionnaire et de chargé d'études et de recherches est de deux ans. Elle peut être prorogée, sans pouvoir excéder quatre ans au total, par périodes d'une année.

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Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2024

La durée maximale des fonctions de conseiller scientifique est fixée à quatre ans. Elle peut toutefois être prorogée, sans pouvoir excéder huit ans au total, par périodes d'une durée maximale de deux ans.

Celle des fonctions de pensionnaire et de chargé d'études et de recherches est de deux ans. Elle peut être prorogée, sans pouvoir excéder quatre ans au total, par périodes d'une année.

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En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance