Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001

Article 16

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Article 16

Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2024

Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance