Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001

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Art. 22. - Les dépenses de l'institut comprennent les frais de personnels propres à l'institut, de missions, de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.

TITRE V

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS

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Art. 22. - Les dépenses de l'institut comprennent les frais de personnels propres à l'institut, de missions, de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.

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