Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001

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Art. 21. - Outres celles qui sont définies à l'article L. 719-4 du code de l'éducation (Financement des établissements d'enseignement supérieur), les ressources de l'institut comprennent notamment :

1o Les recettes provenant des congrès, colloques et manifestations qu'il organise ;

2o Les produits des travaux de recherche, des publications et des autres activités mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 711-1 du même code (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) ;

3o Les revenus des biens meubles et immeubles ;

4o Le produit des emprunts.

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Art. 21. - Outres celles qui sont définies à l'article L. 719-4 du code de l'éducation (Financement des établissements d'enseignement supérieur), les ressources de l'institut comprennent notamment :

1o Les recettes provenant des congrès, colloques et manifestations qu'il organise ;

2o Les produits des travaux de recherche, des publications et des autres activités mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 711-1 du même code (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) ;

3o Les revenus des biens meubles et immeubles ;

4o Le produit des emprunts.

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