Décret n°2001-62 du 22 janvier 2001

Article 12

Créé le 23 janvier 2001

Dès la parution de l'arrêté complétant la composition du conseil d'administration, en application de l'article 1er du présent décret, le président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, en sa qualité de président du conseil d'administration, convoque le conseil d'administration en vue de l'élection du président du conseil d'administration, des vice-présidents et du bureau de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 janvier 2001