JORF n°161 du 13 juillet 2001

Article 5

Article 5

Les éducateurs de 1re classe titularisés dans le corps des chefs de service éducatif entre le 1er janvier 1995 et la date de publication du présent décret sont classés, à la date de leur titularisation dans ce corps, conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE dans le grade d'éducateur de 1re classe
SITUATION NOUVELLE DANS LE CORPS des chefs de service éducatif
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

7e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
6e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise.
4e échelon :

- après 1 an 6 mois
5e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 18 mois.

- avant 1 an 6 mois
4e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.


Historique des versions

Version 1

Les éducateurs de 1re classe titularisés dans le corps des chefs de service éducatif entre le 1er janvier 1995 et la date de publication du présent décret sont classés, à la date de leur titularisation dans ce corps, conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE dans le grade d'éducateur de 1re classe

SITUATION NOUVELLE DANS LE CORPS des chefs de service éducatif

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

6e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise.

4e échelon :

- après 1 an 6 mois

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 18 mois.

- avant 1 an 6 mois

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.