Décret n°2001-614 du 9 juillet 2001

Article 5

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Article 5

Les dispositions du titre Ier et du titre II du

décret du 14 février 1959 susvisé

cessent d'être applicables aux fonctionnaires de La Poste et aux fonctionnaires de France Télécom.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2001

Les dispositions du titre Ier et du titre II du décret du 14 février 1959 susvisé cessent d'être applicables aux fonctionnaires de La Poste et aux fonctionnaires de France Télécom.

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