En vigueur depuis le 12 juillet 2001
Les dispositions du titre Ier et du titre II du décret du 14 février 1959 susvisé cessent d'être applicables aux fonctionnaires de La Poste et aux fonctionnaires de France Télécom.
Décret n°2001-614 du 9 juillet 2001
Les dispositions du titre Ier et du titre II du
décret du 14 février 1959 susvisé
cessent d'être applicables aux fonctionnaires de La Poste et aux fonctionnaires de France Télécom.
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En vigueur depuis le 12 juillet 2001
Les dispositions du titre Ier et du titre II du décret du 14 février 1959 susvisé cessent d'être applicables aux fonctionnaires de La Poste et aux fonctionnaires de France Télécom.
En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2001
Source : Légifrance