Décret n°2001-591 du 2 juillet 2001

Article 8

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Article 8

Art. 8.

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 août 2004

Créé le 7 juillet 2001 · Abrogé le 8 août 2004

Art. 8.

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

En vigueur du samedi 7 juillet 2001 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance